Demandes et informations
Cliquez ici pour nous contacter !
Données personnelles
A tous moments, vous pouvez contacter l'administrateur du site pour retirer toute donnée vous concernant (article, photo, vidéo). Apreès une analyse de votre demande, vous serez informé de la suppression de vos données.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nº 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.amacrd.fr, aucune donnée personnelle n’est recueillie. Seules les informations fournies par l’utilisateur dans le formulaire de contact sont communiquées à l'Association pour la Mémoire des Combattants, Résistants et Déportés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.amacrd.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.amacrd.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.amacrd.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'Association pour la Mémoire des Combattants, Résistants et Déportés. Cependant, l'Association pour la Mémoire des Combattants, Résistants et Déportés n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.amacrd.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amacrd.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Principes de lois concernées
Loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.